Qu'est-ce que principe de faveur def ?

En France, le "principe de faveur" est un principe juridique qui prévoit que toutes les dispositions d'une convention collective ou d'un accord collectif de travail sont supposées être plus favorables aux salariés que les dispositions légales ou réglementaires applicables.

En d'autres termes, si une convention collective ou un accord collectif contient des dispositions qui vont à l'encontre des lois et règlements en vigueur, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux salariés concernés. Au contraire, la convention ou l'accord sera interprété de manière à favoriser les salariés, dans la limite des dispositions légales en vigueur.

Le principe de faveur s'applique principalement dans les relations de travail, et notamment lors de la négociation de conventions collectives entre les organisations syndicales des salariés et les organisations patronales. Il garantit la protection des droits des salariés et leur permet d'obtenir des avantages supplémentaires par rapport aux lois et aux règlements.